publié le 08 octobre 1997
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1589 du 17 juillet 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Küpper, Léo, traducteur-directeur, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1997007158
- pub.
- 08/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1589 du 17 juillet 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Küpper, Léo, traducteur-directeur, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 1997.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.