Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1625 du 8 septembre 1997 sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, C des lois terrestre Le 1er septembre 1997 : Le capitaine officier de carrière , M.

source: ministere de la defense nationale

numac: 1997007179

pub.: 08/11/1997

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1625 du 8 septembre 1997 sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, **** C des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force terrestre Le 1er septembre 1997 : Le capitaine officier de carrière ****, ***** aérienne Le 1er septembre 1997 : Le capitaine-commandant d'aviation officier de complément ****, R.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 1625 du 8 septembre 1997 sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, ** C des lois terrestre Le 1er septembre 1997 : Le capitaine officier de carrière **, M.
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