Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 novembre 1997

Commission d'examen de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires Prolongation de la désignation Par arrêté royal n° 1631 du 12 septembre 1997, la fonction, exercée par M. Hugo Cloeckaert, général-major aviateur en retraite Cette prolongation prendra cours le 1er septembre 1997 et se terminera le 1er septembre 1998.

source
ministere de la defense nationale
numac
1997007186
pub.
18/11/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Commission d'examen de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires Prolongation de la désignation Par arrêté royal n° 1631 du 12 septembre 1997, la fonction, exercée par M. Hugo Cloeckaert, général-major aviateur en retraite, comme président de la Commission d'examen de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires, est prolongée pour une durée d'un an.

Cette prolongation prendra cours le 1er septembre 1997 et se terminera le 1er septembre 1998.

^