Arrêté Royal
publié le 17 décembre 1997
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Armée. - Service médical. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1690 du 4 novembre 1997, les dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 1997 sont abrogées en ce qui concerne le médecin colonel Biesemans, I., du corps des médecins.

source
ministere de la defense nationale
numac
1997007241
pub.
17/12/1997
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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