Arrêté Royal
publié le 07 juin 1997
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Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 mai 1997 : - M. Bastin, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Mertgens, Fr., juge consula Ordre judiciair

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1997009474
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07/06/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 mai 1997 : - M. Bastin, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - M. Mertgens, Fr., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1997 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'a type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997012237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au type arrêté royal prom. 23/05/1997 pub. 17/09/1997 numac 1997012261 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à l'application du revenu minimum moyen mensuel garanti fermer, entrant en vigueur le 9 juin 1997, M. Dumont, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 22 avril 1997, entrant en vigueur le 23 juin 1997, M. Potoms, V., greffier-chef de greffe de la justice de paix du neuvième canton de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 janvier 1997, entrant en vigueur le 30 juin 1997, Mme Trolin, B., commis-secrétaire principal au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée a droit à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 14/03/1998 numac 1996012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant l'application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et d type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997000122 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er octobre 1996 autorisant la suppression des passages à niveau 12 et 13 de la ligne 37 et déclarant d'utilité publique la prise de possession i type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire fermer, M. Borremans, H., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est nommé greffier-chef de service à titre définitif à cette cour, à partir du 29 juin 1997.

Pa arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997000198 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues fermer, M. De Veirman, R., secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Gand, est nommé secrétaire adjoint-chef de service à titre définitif au parquet de cette cour, à partir du 15 juin 1997.

Par arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997000198 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues fermer, M. De Roos, J., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 15 juin 1997.

Par arrêté royal du 22 avril 1997, M. Meirhaeghe, A., greffier au conseil de guerre permanent, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce conseil de guerre, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er juillet 1997.

Par arrêté royal du 17 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 14/03/1998 numac 1996012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant l'application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et d type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997000122 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er octobre 1996 autorisant la suppression des passages à niveau 12 et 13 de la ligne 37 et déclarant d'utilité publique la prise de possession i type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire fermer, M. Boon, J., secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de secrétaire adjoint-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er juillet 1997. .

Par arrêté ministériel du 14 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997014107 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 portant nomination des membres du Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises et portant prolongation de leur mandat fermer, Mme Etienne, C., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Messancy et d'Etalle, est déléguée aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1997 au 31 août 1997.

Par arrêté ministériel du 17 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997002043 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 17/04/1997 pub. 17/07/1997 numac 1997016109 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique fermer, Mme Meerkens, M.-C., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 3 juin 1997 : - Mme Zimmerman, M.-J., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Bilzen et de Looz, est déléguée aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces cantons, du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997; - Mme Meyskens, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Lessines, est déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997; - M. Calonne, S., rédacteur au greffe des justices de paix des cantons de Mouscron et de Comines, est délégué aux fonctions de commis-greffier aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1997 au 31 juillet 1997; - Mme Gilmant, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Soignies, est temporairement déléguée aux fonctions de commis-greffier à la justice de paix de ce canton.

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