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Arrêté Royal
publié le 11 juin 1997

Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 mai 1997, entrant en vigueur le 12 juin 1997, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dewez, J.M., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il est (...)

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ministere de la justice
numac
1997009486
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11/06/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 mai 1997, entrant en vigueur le 12 juin 1997, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dewez, J.M., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Il est autorisé à partir le titre honorifique de ses fonctions.

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