Administration centrale. Démission Par arrêté royal du 16 octobre 1996, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Marc De Groote, secrétaire d'administration. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009539

pub.: 28/06/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration centrale. Démission Par arrêté royal du 16 octobre 1996, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Marc De Groote, secrétaire d'administration.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Administration centrale. Démission Par arrêté royal du 16 octobre 1996, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, il est mis fin aux fonctions de M. Marc De Groote, secrétaire d'administration. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...)

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