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Arrêté Royal
publié le 17 juillet 1997

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationaleset les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 juin 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'associati Un arrêté royal du 17 juin 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationa(...)

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ministere de la justice
numac
1997009547
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17/07/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationaleset les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 juin 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "International Institute of Cellular and Molecular Pathology", dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Institut de Pathologie Cellulaire Christian de Duve - Christian de Duve Institute of Cellular Pathology" en abrégé "ICP" Un arrêté royal du 17 juin 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Builders Confederation" en abrégé "E.B.C.", dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 juin 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Forum of Worldwide Music Festivals" (EFWMF), dont le siège est établi à Boechout;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 juin 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Fondation de l'Industrie Chimique pour la Compréhension Scientifique" (en anglais : The Chemical Industry Association for Scientific Understanding) (en abrégé: CISU)", dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.. Un arrêté royal du 20 juin 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fonds national de la Recherche Scientifique », dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 20 juin 1997 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Fernand Lazard », dont le siège est établi à Bruxelles.

Un arrêté royal du 24 juin 1997: 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Eurovias », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 juillet 1997: 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Centre Européen pour Enfants Disparus et Exploités Belgique Fondation de droit belge », en néerlandais « Europees Centrum voor Vermiste en Misbruikte Kinderen België Stichting naar Belgisch recht », en allemand « Europäiches Zentrum für Vermisste und Missbrauchte Kinder Belgien Stiftung nach Belgischem Recht » dont le siège est à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement.

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