Arrêté Royal
publié le 23 septembre 1997
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Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 juin 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'uti 2°

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ministere de la justice
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1997009590
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23/09/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 24 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007127 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence type arrêté royal prom. 24/06/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997016178 source ministere des affaires economiques, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Peter Paul Jacob Hodiamont », en néerlandais « Stichting Peter Paul Jacob Hodiamont » et en allemand « Stiftung Peter Paul Jacob Hodiamont », dont le siège est à Baelen;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 9 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 05/08/1997 numac 1997022517 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997014173 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997022568 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 decembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 18/09/1997 numac 1997022547 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies profesionnelles type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 11/02/1998 numac 1998022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le programme d'examen en vue d'obtenir l'agrément en qualité de fournisseur d'implants auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour les prestations visées aux articles 28, § 1 fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Conseil Européen pour les Langues/European Language Council" (CEL/ELC), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012477 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération du personnel type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997012595 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légume type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997012554 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application des articles 80 à 83 de la loi du 30 mars 1994 portant type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1993 concerna fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Fédération Européenne d'Associations Nationales d'Ingénieurs" (FEANI), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012477 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération du personnel type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997012595 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légume type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997012554 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application des articles 80 à 83 de la loi du 30 mars 1994 portant type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1993 concerna fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Society for Geography", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association..

Un arrêté royal du 16 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012477 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération du personnel type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997012595 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légume type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997012554 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application des articles 80 à 83 de la loi du 30 mars 1994 portant type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1993 concerna fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Fédération des Associations de Chasseurs de la C.E.E. - F.A.C.E. » , dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Fédération des Associations des Chasseurs de l'UE, afgekort : "F.A.C.E. » ".

Un arrêté royal du 16 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012477 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération du personnel type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997012595 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légume type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997012554 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application des articles 80 à 83 de la loi du 30 mars 1994 portant type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1993 concerna fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "European Aquaculture Society", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997012477 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération du personnel type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 23/08/1997 numac 1997012595 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légume type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997012554 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application des articles 80 à 83 de la loi du 30 mars 1994 portant type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1993 concerna fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Association des opérateurs publics postaux européens", dont le siège est à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Association des Opérateurs Postaux Publics Européens" en abrégé "PostEurop".

Un arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application de l'article 9 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes l type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997003393 source ministere des finances Arrêté royal portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme service d'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012546 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l' type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012542 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension à 55 ans aux ouvriers et ouvrières des boulangeries type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012541 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'exécution de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1994, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "COOPIBO", dont le siège est à Louvain.

Un arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application de l'article 9 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes l type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997003393 source ministere des finances Arrêté royal portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme service d'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012546 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l' type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012542 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension à 55 ans aux ouvriers et ouvrières des boulangeries type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012541 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'exécution de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1994, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Consultation Mondiale de l'Industrie de la Santé Animale" (COMISA), dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Conseil mondial de l'Industrie de la Santé animale" en abrégé "COMISA".

Un arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application de l'article 9 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes l type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997003393 source ministere des finances Arrêté royal portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme service d'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012546 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l' type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012542 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension à 55 ans aux ouvriers et ouvrières des boulangeries type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012541 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'exécution de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1994, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "European Association of the Plasma Products Industry", dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application de l'article 9 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes l type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997003393 source ministere des finances Arrêté royal portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme service d'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012546 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l' type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012542 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension à 55 ans aux ouvriers et ouvrières des boulangeries type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012541 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'exécution de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1994, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Fédération Internationale des Pharmaciens catholiques" en abrégé "F.I.P.C.", dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application de l'article 9 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes l type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997003393 source ministere des finances Arrêté royal portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme service d'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012546 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l' type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012542 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension à 55 ans aux ouvriers et ouvrières des boulangeries type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012541 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'exécution de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1994, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Association Internationale pour la Recherche en Criminologie Juvénile", dont le siège est établi à Louvain;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 04/10/1997 numac 1997022596 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application de l'article 9 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes l type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997003393 source ministere des finances Arrêté royal portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme service d'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012546 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l' type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/09/1997 numac 1997022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012542 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension à 55 ans aux ouvriers et ouvrières des boulangeries type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012541 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'exécution de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1994, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Koninklijke Nederlandse Schouwburg », dont le siège est à Anvers;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 8 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997014207 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB2 type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997022691 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1997 portant octroi d'une subvention de F 2 831 424 à l'A.S.B.L. PRISO type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997015202 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant statut des Conseillers du Commerce extérieur fermer : 1) accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Stichting Cultuurpatrimonium Bisdom Gent », dont le siège est à Gand;2) approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 8 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997014207 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB2 type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997022691 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1997 portant octroi d'une subvention de F 2 831 424 à l'A.S.B.L. PRISO type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997015202 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant statut des Conseillers du Commerce extérieur fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale European Union of the Deaf (EUD), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997014207 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB2 type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997022691 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1997 portant octroi d'une subvention de F 2 831 424 à l'A.S.B.L. PRISO type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997015202 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant statut des Conseillers du Commerce extérieur fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale Association of European Refrigeration Compressor Manufacturers (ASERCOM), dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997014207 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB2 type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997022691 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1997 portant octroi d'une subvention de F 2 831 424 à l'A.S.B.L. PRISO type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997015202 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant statut des Conseillers du Commerce extérieur fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale Association des Boursiers Marie Curie, dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997014207 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB2 type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997022691 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1997 portant octroi d'une subvention de F 2 831 424 à l'A.S.B.L. PRISO type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997015202 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant statut des Conseillers du Commerce extérieur fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale Association Européenne du Fleurissement et du Paysage, dont le siège est établi à Ternat ;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997014207 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB2 type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997022691 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1997 portant octroi d'une subvention de F 2 831 424 à l'A.S.B.L. PRISO type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997015202 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant statut des Conseillers du Commerce extérieur fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale Conseil International des Radios-Télévisions d'Expression Française (CIRTEF), dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 8 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997014207 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB2 type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997014228 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997022691 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1997 portant octroi d'une subvention de F 2 831 424 à l'A.S.B.L. PRISO type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997015202 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant statut des Conseillers du Commerce extérieur fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale International Association of Radio and Television" (I.M.A.R.T.), dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désoramis libellée comme suit : International Health and Safety Association for Radio and Television, en abrégé "I.H.S.A.R.T.".

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