Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 juillet 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Heremans, H., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines. Il est autorisé à porter le titre honor (...)

source: ministere de la justice

numac: 1997009659

pub.: 01/08/1997

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 juillet 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Heremans, H., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 juillet 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Heremans, H., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines. Il est autorisé à porter le titre honor (...)
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Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 juillet 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Heremans, H., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines. Il est autorisé à porter le titre honor (...)

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