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Arrêté Royal
publié le 23 septembre 1997

Police judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 1997, il est mis fin à partir du 2 décembre 1997, aux fonctions de M. Gheuens, J., officier-commissaire en chef aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Hasselt Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifiqu(...)

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ministere de la justice
numac
1997009803
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23/09/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 1997, il est mis fin à partir du 2 décembre 1997, aux fonctions de M. Gheuens, J., officier-commissaire en chef aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Hasselt.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 juillet 1997, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1er janvier 1998, aux fonctions de M. Goessaert, W., officier-commissaire en chef aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, M. Eischen, J.-P., commissaire aux services extérieurs de l'Administration des Affaires civiles et criminelles, est transféré à la date du 1er août 1997 à la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles dans le grade d'officier judiciaire.

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