Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1997
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Administration de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Modification de la circonscription territoriale d'une paroisse Par arrêté royal du 8 septembre 1997, la paroisse évangélique protestante avec siège à Ghlin, est circo (...)

source
ministere de la justice
numac
1997009846
pub.
02/12/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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