publié le 23 octobre 1997
Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Smeets, K., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009895
- pub.
- 23/10/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Smeets, K., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt.