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Arrêté Royal
publié le 31 décembre 1997

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 novembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d' 2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 13 novembre 1997 : 1° accord(...)

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ministere de la justice
numac
1997009996
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31/12/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 novembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation pour les Générations futures », dont le siège est fixé à Namur;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 13 novembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Educacion para un Mundo Interdependiente - Education pour un Monde Interdépendant - (Education in an Interdependent World;EDIW)", dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 novembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Environmental Management Association" (E.E.M.A.), dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 novembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Conseil des Associations d'Europe", en abrégé : (C.A.E.), dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 novembre 1997 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "European Food Services and Packaging Association" (E.F.P.A.), en français "Association européenne d'Emballages alimentaires à usage unique", dont le siège est établi à Bruxelles.

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