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Arrêté Royal
publié le 03 décembre 1997

Notariat Par arrêté royal du 14 novembre 1997 : - une résidence notariale à Céroux-Mousty est, à la demande du titulaire, transférée à la commune d'Ottignies (Ottignies-Louvain-la-Neuve); - M. Meulders, L., not(...) (...)

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ministere de la justice
numac
1997010007
pub.
03/12/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 14 novembre 1997 : - une résidence notariale à Céroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve) est, à la demande du titulaire, transférée à la commune d'Ottignies (Ottignies-Louvain-la-Neuve); - M. Meulders, L., notaire à la résidence de Céroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve), est nommé notaire à la résidence d'Ottignies (Ottignies-Louvain-la-Neuve).

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