Arrêté Royal
publié le 21 janvier 1998
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Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 décembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter 2

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Association Internationale TRAPPIST", dont le siège est établi à Malle;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Réseau européen des services éducatifs d'Opéra - European Network of Opera education departments", dont le siège est fixé à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Foederatio Europea Orthodontica" en abrégé "FEO", dont le siège est fixé à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Culture, audiovisuel, Pédagogie, Education" (C.A.P.E.), dont le siège est fixé à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Union des Industries Ferroviaires Européennes" (UNIFE), dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Union internationale des Villes et des Pouvoirs locaux" (IULA), dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Fédération des Sociétés Européennes Oncologiques", "Federation of European Cancer Societies", (FECS), dont le siège est fixé à Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Fédération des Sociétés européennes oncologiques", en néerlandais "Federatie van Europese Oncologische Verenigingen", en anglais "Federation of European Cancer Societies", en abrégé "F.E.C.S. » .

Un arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Fédération Mondiale des Amis des Musées - World Federation of Friends of Museums", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Agence pour les Réseaux de Coopération Interrégionale" (ARCI), dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Association Internationale des Fabricants de Prothèses médicales", en anglais "International Association of Medical Prosthesis Manufacturers", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe fermer : 1. accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Koninklijk jeugdtheater », dont le siège est fixé à Anvers;2. approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997003698 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1997 fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction de la Bourse de Bruxelles pour l'exercice de ses compétences comme autorité de marché type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998022007 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 27/08/1998 numac 1997012858 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'intervention de « K.A.B.O.V. » en cas de fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Europäischer Heilbäderverband (EHV), Association Européenne du Thermalisme et du Climatisme (AETC), Europese Vereniging van het Kuurwezen (EVK)", dont le siège est fixé à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997003698 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1997 fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction de la Bourse de Bruxelles pour l'exercice de ses compétences comme autorité de marché type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998022007 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 27/08/1998 numac 1997012858 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'intervention de « K.A.B.O.V. » en cas de fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Creative Integration Centre - Creatif Integratiecentrum" (C.I.C), dont le siège est fixé à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997003698 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1997 fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction de la Bourse de Bruxelles pour l'exercice de ses compétences comme autorité de marché type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998022007 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 27/08/1998 numac 1997012858 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'intervention de « K.A.B.O.V. » en cas de fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "International Crisis Group", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997016337 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant les rétributions à payer dans le cadre de l'agrément comme trieur à façon type arrêté royal prom. 17/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997011441 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 17/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997011440 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Contrôle des Assurances, qui constituent un même deg fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Confédération Européenne du Marketing", en anglais : "European Marketing Confederation (E.M.C.)", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998022055 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal determinant la quote-part de la Belgique pour 1997 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 12/06/1998 numac 1998022054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 784 250 FB à « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1998012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives de promotion de l'emploi des groupes à r type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1997012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 04/06/1998 numac 1997012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivit type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 25/03/1998 numac 1997012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Euroqualification", dont le siège est fixé à Charleroi;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998022055 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal determinant la quote-part de la Belgique pour 1997 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 12/06/1998 numac 1998022054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 784 250 FB à « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1998012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives de promotion de l'emploi des groupes à r type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1997012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 04/06/1998 numac 1997012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivit type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 25/03/1998 numac 1997012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "European Organisation for Packaging and the Environment", en français : "L'Organisation Européenne pour l'Emballage et l'Environnement", en abrégé : "Europen", dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998022055 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal determinant la quote-part de la Belgique pour 1997 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 12/06/1998 numac 1998022054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 784 250 FB à « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1998012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives de promotion de l'emploi des groupes à r type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1997012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 04/06/1998 numac 1997012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivit type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 25/03/1998 numac 1997012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "European Association of Securities Dealers (EASD)", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 23 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998022055 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal determinant la quote-part de la Belgique pour 1997 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 12/06/1998 numac 1998022054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 784 250 FB à « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1998012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives de promotion de l'emploi des groupes à r type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1997012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 04/06/1998 numac 1997012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivit type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 25/03/1998 numac 1997012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "C.I.N.O.A." (Confédération Internationale des Négociants en OEuvres d'Art), dont le siège est fixé à Bruxelles.

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