Arrêté Royal
publié le 26 septembre 1997
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Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 1997, à M. Rimbe

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ministere des affaires economiques
numac
1997011222
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26/09/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 1997, à M. Rimbert, René L.F.A., inspecteur en chef-directeur à l'Administration de l'Inspection économique.

M. Rimbert est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 20 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 10/06/1997 numac 1997003253 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public, est accordée, à la date du 1er mars 1997, à M. De Bijl, Alain J.M.G., secrétaire d'administration à l'Administration des Relations économiques.

M. De Bijl est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 21 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997015059 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 21/05/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997003350 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public, est accordée, à la date du 1er mai 1997, à Mme Burms, Janine M.Z., premier conseiller au Secrétariat général.

Mme Burms est autorisée à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003368 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012497 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997012576 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 01/08/1997 numac 1997002072 source ministere de la fonction publique Arrêté royal rendant applicable à la Région wallonne la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002067 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à certains agents du Comité supérieur de Contrôle et du Service des Marchés publics et des Subventions type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 02/09/1997 numac 1997002071 source ministere de la fonction publique Arrêté royal instituant le Service des Marchés publics et des Subventions fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 1997 à M. Taveirne, Léon J.J., ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.

M. Taveirne est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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