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Arrêté Royal
publié le 01 novembre 1997

Services généraux Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Kinnaert, Luc, né le 23 juin 1962, conseiller adjoint au Bureau d'Intervention et de Restitution belge est transféré au Ministère des Affaires économiques, en Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Frooninckx, Steven, né le 13 novembre 1966, conseiller adjoi(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1997011296
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01/11/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Services généraux Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Kinnaert, Luc, né le 23 juin 1962, conseiller adjoint au Bureau d'Intervention et de Restitution belge est transféré au Ministère des Affaires économiques, en application de la mobilité volontaire, sur un emploi de conseiller adjoint, à partir du 16 juillet 1997.

Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Frooninckx, Steven, né le 13 novembre 1966, conseiller adjoint à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est transféré au Ministère des Affaires économiques, en application de la mobilité volontaire, sur un emploi de conseiller adjoint, à partir du 16 juillet 1997.

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Van der Cruyssen, Chris, né le 27 avril 1968, est nommé à titre définitif dans le grade d'ingénieur, à partir du 1er avril 1997.

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