Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 15 septembre 1997 est accordé l'agrément à l'entreprise « Protect » (code administratif numéro 1009), société anonyme dont le siège social (...) - « Autres dommages aux biens » (branche 9). Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1997011349

pub.: 04/10/1997

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 15 septembre 1997 est accordé l'agrément à l'entreprise « Protect » (code administratif numéro 1009), société anonyme dont le siège social est situé boulevard Leopold II 152, à 1080 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - « Autres dommages aux biens » (branche 9).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 15 septembre 1997 est accordé l'agrément à l'entreprise « Protect » (code administratif numéro 1009), société anonyme dont le siège social (...) - « Autres dommages aux biens » (branche 9). Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente(...)
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