MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Services généraux Personnel Démission Par arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1997 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997003484 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination de la vice-présidente du comité de direction de la Société de la bourse de valeurs mobilières d'Anvers type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997022660 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, la démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à M. Van Horenbeek, Rudy, à partir du 1er août 1997.