publié le 16 décembre 1997
Services généraux Personnel Démission Par arrêté royal du 29 août 1997, la démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à M. Van Horenbeek, Rudy, à partir du 1er août 1997.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011375
- pub.
- 16/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Services généraux Personnel Démission Par arrêté royal du 29 août 1997, la démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à M. Van Horenbeek, Rudy, à partir du 1er août 1997.