publié le 16 décembre 1997
Personnel Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 1997, à Mme Rondele Mme Rondelez est autorisée à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. .(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011398
- pub.
- 16/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Personnel Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 1997, à Mme Rondelez, Suzanne V.L., traducteur-directeur à l'Administration des Services généraux.
Mme Rondelez est autorisée à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. .