MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agréments accordés des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 10 novembre 1997 est accordé l'agrément à l'entreprise "l'Intégrale, Caisse commune d'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés", en abrégé "l'Intégrale" (code administratif numéro 1530), caisse commune dont le siège social est situé place Saint-Jacques 11/101, à 4000 Liège, pour pratiquer les branches suivantes : - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité" (branche 21); - "Gestion de fonds collectifs de retraite" (branche 27).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Par arrêté royal du 10 novembre 1997 est accordé l'agrément à l'établissement public doté de la personnalité civile "Office national des Pensions" (code administratif numéro 1528) dont le siège est situé Tour du Midi, à 1060 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - "Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement, à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité" (branche 21).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.