Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 10 novembre 1997 est accordé l'agrément à l'entreprise « Onderlinge Verzekeringsvereniging voor Aanvullend Pensioen voor Zelfstandigen VEV (...) - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2). Cet arrêté entre en vigueur le jour(...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1997011402

pub.: 13/12/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 10 novembre 1997 est accordé l'agrément à l'entreprise « Onderlinge Verzekeringsvereniging voor Aanvullend Pensioen voor Zelfstandigen VEV », en abrégé : « OVAP VEV » (code administratif numéro 1052), association d'assurances mutuelles, dont le siège est situé Brouwersvliet 15, à 2000 Antwerpen, pour pratiquer les branches suivantes : - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 10 novembre 1997 est accordé l'agrément à l'entreprise « Onderlinge Verzekeringsvereniging voor Aanvullend Pensioen voor Zelfstandigen VEV (...) - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2). Cet arrêté entre en vigueur le jour(...)
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