publié le 23 décembre 1997
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 3 décembre 1997, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Association pour le Plan de Pension Monchem » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011419
- pub.
- 23/12/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 3 décembre 1997, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Association pour le Plan de Pension Monchem » (code administratif numéro 50.496), association sans but lucratif dont le siège social est situé avenue de Tervuren 270-272, à 1150 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.