publié le 02 juillet 1997
Juridictions du travail. Démissions Par arrêté royal du 10 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, est accordée, à M. Nicaise, Henri, qui a atteint la lim L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 10 (...)
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012512
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- 02/07/1997
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. Démissions Par arrêté royal du 10 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, est accordée, à M. Nicaise, Henri, qui a atteint la limite d'âge le 5 mars 1997.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Benoit, Maurice.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège, est accordée, à M. Rogister, Emile, qui a atteint la limite d'âge le 8 juillet 1997.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 juin 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français à la Cour du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Bassine, Christian, qui a atteint la limite d'âge le 19 juillet 1997.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.