MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Commission permanente, visée à l'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz. - Remplacement de membres Par arrêté ministériel du 28 juillet 1997 : 1° M.Romanus, P., est nommé membre effectif de la Commission permanente, visée à l'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, en qualité de représentant d'un Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, en remplacement de M. Theys, C.; 2° M.Vierendeels, L., est nommé membre suppléant de la Commission permanente, visée à l'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, en qualité de représentant du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, en remplacement de M. Leonard, R.