publié le 04 décembre 1997
Personnel - Promotion Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Daniël Leonard, interprète-traducteur principal, est promu au grade d'interprète-traducteur-directeur en application du principe de la carrière plane, à partir du 1er juin 1997. (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012628
- pub.
- 04/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel - Promotion Par arrêté royal du 16 juillet 1997, M. Daniël Leonard, interprète-traducteur principal, est promu au grade d'interprète-traducteur-directeur en application du principe de la carrière plane, à partir du 1er juin 1997.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.