publié le 31 décembre 1997
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 8 août 1997, pour une période de six ans à partir du 7 mai 1997, e Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives d'employeur(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012660
- pub.
- 31/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 8 août 1997, pour une période de six ans à partir du 7 mai 1997, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives d'employeurs : M. Van Hecke, Zwaluwenlaan 21, 1770 Liedekerke.