Arrêté Royal
publié le 01 juillet 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 12 novembre 1997, pour une période de six ans à partir du 11 octo

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012787
pub.
01/07/1998
prom.
--
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997012771 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016302 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016305 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016304 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin Botanique National de Belgique reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997003623 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 17 mai 1979 et 13 janvier 1997 relatifs à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière fermer, pour une période de six ans à partir du 11 octobre 1997, sont renouvelés les mandats de membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail : M. Eddy Verpoten, Populierendreef 44-46, 2800 Mechelen.

Dans la Chambre française : Comme représentante du Ministre de l'Emploi et du Travail : Mme Anne-Marie Colinet, Rue Pont Neuf 9 6000 Charleroi.

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