publié le 05 décembre 1997
Juridictions du travail - Démissions Par arrêté royal du 14 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxell Par arrêté royal du 25 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social eff(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012788
- pub.
- 05/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail - Démissions Par arrêté royal du 14 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Lamon, Jacques.
Par arrêté royal du 25 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. Sombreffe, Bernard, qui a atteint la limite d'âge le 23 janvier 1997.