Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1997
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Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, est accordée, à M. Hamers, Jean, qui atteindra la lim L

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ministere de l'emploi et du travail
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1997012797
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02/12/1997
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/1997 pub. 26/03/1998 numac 1997022891 source ministeres des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, des affaires economiques, de l'interieur, de l'emploi et du travail et des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, est accordée, à M. Hamers, Jean, qui atteindra la limite d'âge le 4 décembre 1997.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/1997 pub. 26/03/1998 numac 1997022891 source ministeres des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, des affaires economiques, de l'interieur, de l'emploi et du travail et des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain, est accordée, à M. Tallon, Henri, qui atteindra la limite d'âge le 8 novembre 1997.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997003660 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique néerlandais, au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Mme Becquet, Ines.

Par arrêté royal du 18 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entr type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022837 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022836 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 19/03/1998 numac 1997012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Com type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. Sprenghetti, François, qui a atteint la limite d'âge le 17 février 1997.

Par arrêté royal du 18 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entr type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022837 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022836 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 19/03/1998 numac 1997012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Com type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. Marly, Raymond, qui a atteint la limite d'âge le 2 février 1997.

Par arrêté royal du 18 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entr type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022837 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022836 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 19/03/1998 numac 1997012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Com type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Dienst, Philippe, qui atteindra la limite d'âge le 30 janvier 1998.

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