Transfert Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Noel, Jean-Paul, conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments, est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à partir du 1er juillet 1997.

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1997014200

pub.: 02/12/1997

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Titre du document concerné:	Transfert Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Noel, Jean-Paul, conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments, est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à partir du 1er juillet 1997.
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Transfert Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Noel, Jean-Paul, conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments, est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à partir du 1er juillet 1997.

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