Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1997
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Transfert Par arrêté royal du 17 juin 1997, M. Noel, Jean-Paul, conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments, est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à partir du 1er juillet 1997.

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997014200
pub.
02/12/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Transfert Par arrêté royal du 17 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014163 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 17/06/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997016167 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés fermer, M. Noel, Jean-Paul, conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments, est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à partir du 1er juillet 1997.

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