Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1997
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Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juin 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er avril 1998 à M. Stockman, Luc Jozef Maria Remi, ingénieur-directeur. Il est autorisé à porter le titre honori

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997014202
pub.
02/12/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Services généraux Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997000472 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé fermer, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er avril 1998 à M. Stockman, Luc Jozef Maria Remi, ingénieur-directeur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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