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Arrêté Royal
publié le 10 décembre 1997

Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnel du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 6 mai 1988, relatif au class La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 1998. La période d'inscription à cette session ser(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1997014254
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10/12/1997
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnel du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 6 mai 1988, relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III et IV. La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 1998. La période d'inscription à cette session sera close le 31 décembre 1997. Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Direction du Permis de conduire, Résidence Palace, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles, et peuvent être obtenus sur simple demande par carte postale. Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 août 1997 ne doivent pas renouveler leur demande.

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