Arrêté Royal
publié le 31 décembre 1997
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Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 11 octobre 1997 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1 er janvier 1997 : MM. : C. De Wever; W. De Valck. Par arrêté royal du 20 oct

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
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1997015248
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31/12/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 11 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 30/10/1997 numac 1997003601 source ministere des finances Arrêté royal concernant les accises type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 01/11/1997 numac 1997003603 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997022738 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements fermer les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1er janvier 1997 : MM. : C. De Wever;

W. De Valck.

Par arrêté royal du 20 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997021347 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1996 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de j type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997021351 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre et les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997012711 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997000734 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 18 juillet 1997 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de g type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997012709 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de boîtes et bidons métalliques, avec ou sans impression, pour l'industrie chimique et l'industrie alimentaire, situées dans la région de Gembloux et ressortissant à la Commission paritaire d type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997012710 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des métaux non ferreux type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997014249 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Berloz, Waremme, Remicourt, Fexhe-le-Haut-Clocher et Awans type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000733 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juin 1997 pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identi type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000738 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales fermer les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1er octobre l996 : MM. : R. Devriese;

W. Geens;

L. Carbonez;

Mme R. Loeckx;

M. J. Mutton.

Par arrêté royal du 17 octobre 1997 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la troisième classe administrative à la date du 1er janvier 1997 : MM. : D. Loncke;

P. Martin;

Ph. Beke;

H. Kint;

H. Merckx.

Carrière de chancellerie. - Promotions Par arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997009696 source ministere de la justice Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997009582 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997009697 source ministere de la justice Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice fermer les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1er août 1996 : MM. : V. Droogmans;

A. Marchal.

Par arrêté royal du 20 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997021347 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1996 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de j type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 08/11/1997 numac 1997021351 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre et les Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997012711 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997000734 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 18 juillet 1997 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de g type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997012709 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de boîtes et bidons métalliques, avec ou sans impression, pour l'industrie chimique et l'industrie alimentaire, situées dans la région de Gembloux et ressortissant à la Commission paritaire d type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997012710 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des métaux non ferreux type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997014249 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Berloz, Waremme, Remicourt, Fexhe-le-Haut-Clocher et Awans type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 11/12/1997 numac 1997000733 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juin 1997 pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identi type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000738 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales fermer les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1er janvier 1997 : M. L. Gorssen Mmes : Ch. Champagne;

Ch. Habig.

Par arrêté royal du 17 octobre 1997 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1er novembre 1996 : MM. : Ch. Van Den Hove;

A. Van Bever;

V. Ottoy.

Par arrêté royal du 29 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997015228 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997015229 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur fermer Mme M.-T. Houlmont a été promue à la deuxième classe administrative à la date du 1er février 1997.

Par arrêté royal du 19 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997000659 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions du titre VIIbis de la loi provinciale du 30 avril 1836, inséré par la loi du 25 juin 1997 type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 17/09/1997 numac 1997000626 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives aux demandes et au paiement des missions de police administrative présentant un caractère exceptionnel effectuées par la gendarmerie type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 12/09/1997 numac 1997002089 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments fermer les agents mentionnés ci-après ont été promus à la troisième classe administrative à la date du 1er juillet 1997 : Mme A. Thibaut de Maisières;

MM. : R. Verheyleweghen;

S. Wauthier.

Par arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1997 au Fonds national de la Recherche scientifique fermer les agents mentionnés ci-après ont été promus à la troisième classe administrative à la date du 1er juillet 1997 : Mmes : G. Vermeulen;

M. Van Wijnsberghe.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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