publié le 13 janvier 1998
Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa deman(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1997015249
- pub.
- 13/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. René Debeaune (rôle linguistique néerlandais), conseiller à l'Administration générale de la Coopération au Développement, à partir du 1er juin 1998.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er juin 1998 et à porter le titre honorifique de son grade.