Tribunal du travail de Liège Rapport Par arrêté royal du 20 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant nomination de six juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, par l'arti (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1997016137

pub.: 14/08/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Liège Rapport Par arrêté royal du 20 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant nomination de six juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, par l'article 1er, la nomination de M. C. Jaco, domicilié à 4340 Awans, est rapporteé.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Liège Rapport Par arrêté royal du 20 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant nomination de six juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, par l'arti (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997016137.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal du travail de Liège Rapport Par arrêté royal du 20 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant nomination de six juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, par l'arti (...)

Vos données apparaissent sur cette page?