Arrêté Royal
publié le 03 septembre 1997
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Personnel. Mises à la retraite Par arrêté royal du 25 avril 1997, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur principal-chef de service auprès de l'Administration de la Recherche et du Développement est accordée à M. Boonen, Ferdinand M.

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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1997016152
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03/09/1997
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. Mises à la retraite Par arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997011194 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022330 source ministere des finances Arrêté royal précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997012216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997003294 source ministere des finances Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifi type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 03/06/1997 numac 1997015057 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4 fermer, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur principal-chef de service auprès de l'Administration de la Recherche et du Développement est accordée à M. Boonen, Ferdinand M.G., à partir du 1er janvier 1998.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 20 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997016149 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997011232 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel du service Radio-Télévision Redevances auprès de l'lnstitut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012246 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les a type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 janvier et 2 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relatives aux conditions de travail pour le Brabant type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997002040 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants des organes de recours créés auprès du Ministère de la Fonction publique, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour de tous les membres de ces type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997012284 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le secteur du montag fermer, M. Joseph Gooris, chef de travaux (rang B), est mis d'office à la pension pour des raisons de santé à partir du 1er avril 1997 et peut faire valoir ses droits à la pension de retraite à partir de la même date.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 20 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997016149 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997011232 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel du service Radio-Télévision Redevances auprès de l'lnstitut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 13/09/1997 numac 1997012246 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les a type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 janvier et 2 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relatives aux conditions de travail pour le Brabant type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997002040 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants des organes de recours créés auprès du Ministère de la Fonction publique, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour de tous les membres de ces type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 26/09/1997 numac 1997012284 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 07/10/1997 numac 1997012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le secteur du montag fermer, démission honorable de ses fonctions de chef de section (degré III), est accordée à sa demande, à partir du 1er février 1998, à M. Fernand Van Wambeke, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 26 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997016148 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes type arrêté royal prom. 26/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997022404 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en exécution de l'article 3, §§ 1er, 4°, et 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les condi fermer, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur en chef-directeur est accordée, à sa demande, à partir du 1er décembre 1997 à M. Maxime De Clercq, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorique de des fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 26 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/1997 pub. 17/06/1997 numac 1997016148 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes type arrêté royal prom. 26/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997022404 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en exécution de l'article 3, §§ 1er, 4°, et 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les condi fermer, démission honorable de ses fonctions de directeur de station (degré II) est accordée, à partir du 1er novembre 1997 à M. Willy Coolen, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorique de des fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 3 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014146 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997014144 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997015074 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997003290 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1997 type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 02/10/1997 numac 1997014148 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014147 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 05/09/1997 numac 1997014145 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes fermer, modifié par arrêté royal du 27 juin 1997, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur principal-chef de service, est accordée à sa demande, à partir du 1er décembre 1997, à M. Léopold Vanstaen qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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