publié le 04 décembre 1997
Personnel Démissions Par arrêté royal du 26 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de secrétaire d'administration est accordée, à sa demande, à M. Detroux, Luc, à partir du 1er février 1995. L'arrêté royal du 28 octobre 1996 par Par arrêté royal du 24 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de directeur général es(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1997016254
- pub.
- 04/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel Démissions Par arrêté royal du 26 mai 1997, démission honorable de ses fonctions de secrétaire d'administration est accordée, à sa demande, à M. Detroux, Luc, à partir du 1er février 1995.
L'arrêté royal du 28 octobre 1996 par lequel démission honorable de ses fonctions de secrétaire d'administration est accordée, à sa demande, à M. Detroux, Luc, à partir du 1er octobre 1996, est rapporté.
Par arrêté royal du 24 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de directeur général est accordée, à sa demande, à M. Doyen, Charles, à partir du 1er octobre 1997.