Arrêté Royal
publié le 04 juillet 1997
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Démissions honorables Par arrêté royal du 23 septembre 1996 il est accordé à M. Stassart, Jean, inspecteur-médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1er octo

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1997022310
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04/07/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démissions honorables Par arrêté royal du 23 septembre 1996 il est accordé à M. Stassart, Jean, inspecteur-médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1er octobre 1996.

M. Stassart, Jean, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er octobre 1996 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 octobre 1996 il est accordé au Dr Radoux, Jean P.E., inspecteur-médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1er juin 1997.

Le Dr Radoux, Jean, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juin 1997 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 1996 il est accordé à M. Deroo, Reymond K.M., inspecteur-chef de service au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1er octobre 1997.

M. Deroo, Reymond, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er octobre 1996 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.. Par arrêté royal du 5 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997022220 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la valeur de X pour les années 1990 et 1991, en application de l'article 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, il est accordé à M. Van Laer, Willy A.C., inspecteur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1er janvier 1997.

M. Van Laer, Willy, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier1997, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997022372 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture fermer, il est accordé à M. Grinberg, Georges, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet de Notre Ministre des Affaires sociales, à partir du le 17 mars 1997.

Par arrêté royal du 13 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997022372 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 30/08/1997 numac 1997016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture fermer, il est accordé à M. André, Paul Gaston L., chef de section à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur », démission honorable de ses fonctions, le 1er décembre 1997.

M. André, Paul, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er décembre 1997 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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