Démission Par arrêté royal du 13 avril 1997, il est accordé à M. Meyer, Philippe, démission, à sa demande, de ses fonctions d'inspecteur-chef de service au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, le 1er octo (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1997022345

pub.: 04/07/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Démission Par arrêté royal du 13 avril 1997, il est accordé à M. Meyer, Philippe, démission, à sa demande, de ses fonctions d'inspecteur-chef de service au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, le 1er octobre 1996.

Titre du document concerné:	Démission Par arrêté royal du 13 avril 1997, il est accordé à M. Meyer, Philippe, démission, à sa demande, de ses fonctions d'inspecteur-chef de service au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, le 1er octo (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1997022345.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Démission Par arrêté royal du 13 avril 1997, il est accordé à M. Meyer, Philippe, démission, à sa demande, de ses fonctions d'inspecteur-chef de service au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, le 1er octo (...)

Vos données apparaissent sur cette page?