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Arrêté Royal
publié le 30 septembre 1997

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel Par arrêté du 12 juin 1997, Mme Nicole Geudens, est nommée en qualité d'inspecteur, au cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Office de contrôle des mutu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022504
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30/09/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel Par arrêté du 12 juin 1997, Mme Nicole Geudens, est nommée en qualité d'inspecteur, au cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 16 mars 1997 avec date de prise de rang au 1er septembre 1995.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 12 juin 1997, Mme Fabienne Preat est nommée en qualité d'inspecteur, au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 15 janvier 1997 avec date de prise de rang au 15 janvier 1996.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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