Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 novembre 1997

Affectation Par arrêté royal du 29 septembre 1997 Mme Van Tittelboom, Lieve, conseiller adjoint, est, à partir du 1 er octobre 1997, affectée à l'Administration des Soins de Santé - Services extérieurs.

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022763
pub.
27/11/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Affectation Par arrêté royal du 29 septembre 1997 Mme Van Tittelboom, Lieve, conseiller adjoint, est, à partir du 1er octobre 1997, affectée à l'Administration des Soins de Santé - Services extérieurs.

^