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Arrêté Royal
publié le 03 février 1998

Démissions honorables Par arrêté royal du 28 octobre 1997, il est accordé à M. Goedertier, Robert, chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », démission honorable de se M. Goedertier, Robert, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir d(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022840
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03/02/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démissions honorables Par arrêté royal du 28 octobre 1997, il est accordé à M. Goedertier, Robert, chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », démission honorable de ses fonctions le 1er juin 1998.

M. Goedertier, Robert, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juin 1998 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 1997 M. De Meuter, Frans, directeur à l'Institut Pasteur, est maintenu en activité dans ses fonctions jusqu'au 28 février 1998.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée au 1er mars 1998. A cette même date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. L'arrêté royal du 19 mars 1997 par lequel est accordé à M. De Meuter, Frans, démission honorable de ses fonctions le 1er septembre 1997, est rapporté.

Par arrêté royal du 2 décembre 1997, il est accordé à Mme Dupont, Nicole, inspecteur-chef de service au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1er août 1998.

Mme Dupont, Nicole, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er août 1998 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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