Arrêté Royal
publié le 26 février 1998
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Tombolas Autorisations Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...)

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1998000041
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26/02/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Tombolas Autorisations Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Archevêché de Malines-Bruxelles" à Malines à organiser une tombola, dans les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Domus Dei Malines-Bruxelles", du 1er septembre 1998 au 15 février 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Arbeidscentrum voor Gehandicapten" à Anvers à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 août 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Association Nationale d'Aide aux Handicapés Mentaux" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola en faveur de l'ANAHM", du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Baken" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 1998 au 31 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Bâtir avec notre Evêque" à Namur à organiser une tombola, dans les provinces de Namur et de Luxembourg, sous la dénomination "Action de Solidarité Diocésaine", du 1er septembre 1998 au 31 janvier 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité olympique et interfédéral belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fondation Raiffeisen belge" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Bond van Grote en van Jonge Gezinnen" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Tombola van de Gezinszegel, 36e schijf" du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Adaptation pour Handicapés mentaux" en abrégé "Le Gardian-V3" à Ciney à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 septembre 1998 au 15 juin 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Animation en Langues" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 10 avril 1998 au 9 avril 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'information et d'Aide aux Artistes" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 29 septembre 1998 au 23 novembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre La Clairière" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Champs Libres" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation - Développement, Aménagement du territoire, Environnement" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 1998 au 31 juillet 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Croix-Rouge de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 juin 1998 au 14 juin 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Amis du Service d'Aide médicale urgente" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Tombola Amis du Samu - Vrienden van de Mug" du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Domus Dei" à Bruges à organiser une tombola, dans les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, sous la dénomination "Tombola Domus Dei Brugge-Gent, 44e schijf", du 30 mars 1998 au 17 novembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération belge des Négociants en combustible et carburants" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dénomination "Charbon-Provision en été", du 1er mai 1998 au 30 septembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries et en vertu de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, notamment l'article 5, autorise l'associaton sans but lucratif "Fédération Nationale des Anciens Prisonniers de Guerre" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola des Barbelés", du 1er janvier 1998 au 28 mai 1998 inclus. .

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola RYD" du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fonds du Centre Reine Fabiola" à Soignies à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Centre Reine Fabiola", du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Greenpeace Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Greenpeace Tombola", du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Humanistische Jongeren" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Steunfonds Humanistische Jongeren", du 1er janvier 1998 au 15 novembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Institut Saint-Boniface - Parnasse" à Ixelles à organiser une tombola, dans les provinces du Brabant wallon, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la dénomination "Tombola de l'Institut Saint-Boniface - Parnasse" du 17 décembre 1997 au 1er février 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Instituut voor Economische Promotie van de Kleine en Middelgrote Ondernemingen" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Dag van de Klant", du 1er septembre 1998 au 31 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Union royale belge des Sociétés de Football-Association" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Société Royale de Zoologie d'Anvers" à Anvers à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "ZOO 2000", du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "L'Ouvroir Entreprise de travail adapté" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "59e Grande Tombola des handicapés", du 17 août 1998 au 18 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association internationale sans but lucratif de droit belge "La Chaîne Bleue Mondiale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Aidez-Nous à Construire", du 1er mai 1998 au 21 novembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la mutualité "Fédération Nationale des Mutualités Chrétiennes" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola en Faveur des Malades", du 1er octobre 1998 au 23 avril 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Amis de l'Institut Bordet" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Super Tombola des Amis de l'Institut Bordet 1998", du 1er janvier 1998 au 14 mai 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Fermes du Bonheur" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Petits Riens" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 1998 au 28 février 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Stations de Plein Air" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 au 15 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue belge francophone d'Athlétisme" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, du 28 mars 1998 au 21 novembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue Braille" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 1998 au 7 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue des Familles" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 20 avril 1998 au 31 janvier 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Médecins sans Frontières" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er août 1998 au 31 juillet 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Nationaal Verbond voor Voedingsdetaillisten" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dénomination "Dag van de klant", du 1er septembre 1998 au 31 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé Mentale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Natura Belgica" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Natuurreservaten v.z.w., Vereniging voor Natuurbehoud in Vlaanderen" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er février 1998 au 31 janvier 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "OEuvres du Soir" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité de Développement du Sport belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 août 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Plate Forme PME" à Jambes à organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Aide à la Création de Sociétés à Finalité Sociale en abrégé Action", du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves Sourds-Muets, Aveugles et Amblyopes de l'Institut provincial du Brabant à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er mai 1998 au 21 novembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 1998 au 30 avril 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "SamAAvenir" à Montignies-sur-Sambre à organiser une tombola, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 1998 au 14 mars 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Socio-Culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen" à Bruxelles à organiser une tombola dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 1998 au 18 novembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Special Olympics Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 1998 au 28 février 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Thaleia" à Gand à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Livrets BBL" du 1er janvier 1998 au 20 mai 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Association contre le Cancer" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1998 au 31 août 1999 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Village n° 1 Reine Fabiola" à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination "Tombola Village n° 1", du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012912 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies du 17 décembre 1997 conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'inde type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/01/1998 numac 1998003017 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités d'attribution d'une cagnotte aux tirages du Lotto des 4 et 7 février 1998 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1997012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "World Wide Fund for Nature - Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Panda", du 1er juin 1998 au 31 mai 1999 inclus.

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