Arrêté Royal
publié le 23 janvier 1998
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Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 1997, la démission offerte par M. Lauwers, Raymond, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Puurs est acceptée à la date du 1er jan(...) Il est autorisé à por

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ministere de l'interieur
numac
1998000045
pub.
23/01/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 04/06/1998 numac 1997012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivit type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012885 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail des 20 février e type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1997012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 25/03/1998 numac 1997012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 14/03/1998 numac 1997012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail fermer, la démission offerte par M. Lauwers, Raymond, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Puurs (arrondissement de Malines) est acceptée à la date du 1er janvier 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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