Arrêté Royal
publié le 23 avril 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Bourgmestres. - Titre honorifique Par arrêté royal du 17 février 1998 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Huldenberg est octroyé à M. Marcel Jossart. Par arrêté royal du 18 février 1998, le titre honorifi (..

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ministere de l'interieur
numac
1998000121
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23/04/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestres. - Titre honorifique Par arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000157 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000158 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000156 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées au Registre national des personnes physiques fermer le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Huldenberg est octroyé à M. Marcel Jossart.

Par arrêté royal du 18 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998014048 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination des membres du service de médiation de l'entreprise publique autonome Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 18/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berloz est accordé à M. Jean Mahiels.

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