Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 2 février 1998, la démission offerte par M. Daemen, Hubert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Anvers est acceptée à la date du 1er novembre 1(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000141

pub.: 26/02/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 2 février 1998, la démission offerte par M. Daemen, Hubert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Anvers (arrondissement d'Anvers) est acceptée à la date du 1er novembre 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 2 février 1998, la démission offerte par M. Daemen, Hubert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Anvers est acceptée à la date du 1er novembre 1(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 2 février 1998, la démission offerte par M. Daemen, Hubert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Anvers est acceptée à la date du 1er novembre 1(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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