Arrêté Royal
publié le 08 mai 1998
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 16 avril 1998, la démission présentée par M. Pierre Standaert de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Anzegem, province de Flandre occidentale, arrondissement de Courtrai, est acceptée.

source
ministere de l'interieur
numac
1998000210
pub.
08/05/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998011159 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie transformatrice de papier et carton type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998012207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016100 source ministere de l'agriculture et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déchargeant de ses fonctions un attaché agricole et désignant un attaché agricole type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998014117 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 de la ligne ferrée 69 Y Courtrai-Ouest-Poperinge, à Comines, moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012242 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998021178 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses fermer, la démission présentée par M. Pierre Standaert de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Anzegem, province de Flandre occidentale, arrondissement de Courtrai, est acceptée.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^