Reclassement des communes Par arrêté royal du 13 mars 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Steeno (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000243

pub.: 04/06/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Reclassement des communes Par arrêté royal du 13 mars 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Steenokkerzeel est classée dans la catégorie 15 (de 10 001 à 15 000 habitants).

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Reclassement des communes Par arrêté royal du 13 mars 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Steeno (...)

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